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Les dispositifs de financement de la formation continue

Les dispositifs de financement de la formation continue

Le plan de formation

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative du chef d’entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation.

Le plan peut comprendre des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Vous disposez d’un crédit annuel de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il vous permet d’accéder à une formation professionnelle afin de perfectionner vos connaissances, développer vos compétences ou acquérir une nouvelle qualification.

Le DIF est à votre initiative mais il nécessite l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

Si vous êtes titulaire d’un CDI et que vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui vous emploie, vous bénéficiez d’un crédit de 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans, soit 120 heures.

Si vous travaillez à temps partiel, le DIF est calculé en fonction de votre temps de travail. Vous pouvez cumuler vos heures annuelles au-delà de 6 ans, dans la limite de 120 heures.

Si vous êtes titulaire d’un CDD, vous devez justifier de 4 mois d’ancienneté en CDD (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois pour avoir accès au DIF. Cette ancienneté peut être acquise au sein de plusieurs entreprises.

Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous ne pouvez pas bénéficier du DIF.

Le DIF portable :

La loi du 24 novembre 2009 vous offre la possibilité de conserver votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Cette possiblité peut s'exercer soit lors de la rupture du contrat de travail (pendant la période de préavis), soit après la rupture du contrat de travail en tant que demandeur d'emploi ou salarié auprès du nouvel employeur.

Votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé finance tout ou partie d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience).

La portabilité du DIF s’applique à toute rupture de contrat de travail postérieure au 26 novembre 2009.

Le Congés Individuel Formation (CIF)

Le CIF vous permet au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel des actions de formation indépendamment du plan de formation de l’entreprise.

Le CIF vous permet de :

Vous reconvertir pour changer d’activité ou de profession,
D’acquérir une nouvelle qualification,
De perfectionner et élargir vos compétences,
De valider vos acquis professionnels,
De favoriser la prévention et l’adaptation à un nouveau poste de travail.

Tous salarié en CDI ou en CDD, quelles que soient la taille et la forme juridique de l’entreprise qui dispose d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l’entreprise.

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi ou votre reconversion professionnelle par des actions de formation. Elle est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.

La période de professionnalisation est ouverte aux titulaires d’un CDI ou d’un CDD.

Vous avez un projet de formation et vous souhaitez un conseil sur son financement, merci de vous rapprocher du service Formation de votre entreprise ou de votre OPCA.